DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE
Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Juillet 2009
Annexe A : Analyse et évaluation de mesures particulières
1.5 écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
Tableau 8 : Résumé de l’analyse du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
| Programme | Réductions d’émissions prévues (Mt) | Déterminants clés des résultats | Efficacité prévisionnelle | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |||
| écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations | 0,32 | 0,56 | 1,13 | 1,57 | 2,02 |
|
Probablement surestimée |
Sommaire de l’initiative
Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est une initiative fondée sur l’information comprenant l’étiquetage, la notation et la formation. Les estimations présentées pour ce programme sont identiques à celles de 2008.
Analyse
La majorité des prévisions de réductions d’émissions attribuées à ce programme proviennent des changements apportés aux codes de construction des bâtiments commerciaux à la suite de l’adoption du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB), à jour et non contraignant, et de la promotion des pratiques de construction d’habitations éconergétiques grâce à l’étiquetage.
Le CMNÉBactuellement en vigueur a été publié en 1997. Depuis cette date, les provinces ou les municipalités ont adopté certaines des mesures recommandées dans cette publication. Dans la documentation à l’appui du Plan 2009, RNCan énonce que les réductions d’émissions attribuées aux modifications des codes de construction exigent que l’ensemble des provinces et des administrations au Canada adopte la nouvelle version du CMNÉB d’ici 2010-2011 ou le modifient. Le site Web de RNCan qui lui est consacré affirme que « la nouvelle édition du CMNÉB devrait voir le jour en 2011 ». Or, sur un site Web de RNCan consacré à l’adoption de codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie, il est clair que le Code modèle de l’énergie n’a pas été adopté directement à grande échelle[42]. En réalité, le CMNÉB n’est évoqué qu’une seule fois dans tout le site, dans la phrase suivante : « De plus, l’Ontario a incorporé par renvoi le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments dans son code du bâtiment. »
Cependant, certains éléments prouvent que les provinces vont parfois au-delà du code national. Le Plan 2008 précise que quatre provinces poursuivent actuellement des projets pilotes relatifs à leurs codes de construction, tandis que six provinces ont annoncé que la cote ÉnerGuide exigée sera désormais de 80 (ÉnerGuide est la norme d’étiquetage recommandée dans la plus récente version du CMNÉB, qui sera publiée en 2011 seulement). Certaines provinces intègrent les changements apportés à leur code de construction à leur politique sur les changements climatiques. En Nouvelle-Écosse, par exemple, les nouvelles habitations devront afficher une cote ÉnerGuide d’ici 2008. La cote minimale exigée passera quant à elle de 72 d’ici 2009 à 77 d’ici 2010, pour atteindre 80 d’ici 2011.
Cette analyse soulève certaines inquiétudes à propos de l’attribution des réductions d’émissions. D’abord, les changements majeurs apportés aux codes de construction exigeant une mise en œuvre immédiate de la cote ÉnerGuide de 80 ne devraient pas être en vigueur dans l’ensemble des administrations avant 2008-2012. Par conséquent, les hypothèses qui sous-tendent l’analyse sont sans doute optimistes. Ensuite, même si la réglementation était modifiée, il serait difficile d’attribuer directement les réductions d’émissions découlant de ces changements à un programme visant à donner des directives sans toutefois faire respecter la réglementation, d’autant plus que les preuves semblent montrer que le Code national suit les initiatives des provinces et non l’inverse. Enfin, les répercussions liées aux changements de politiques provinciales devraient être exclues de l’analyse par politique d’un programme fédéral.
Une autre source de réduction d’émissions considérée dans le calcul soulève également des questions associées à l’additionnalité. Ce programme gère l’étiquetage des maisons, tant pour la norme R-2000 que le système de cotation ÉnerGuide. La documentation fournie à la TRNEE par RNCan énonce que pour calculer les économies d’énergie réalisées grâce à ce volet du programme, les économies d’énergie prévues par habitation sont calculées en comparant la consommation d’énergie de nouvelles habitations moyennes respectant les exigences du code de construction avec la consommation d’énergie de maisons classées dans les deux catégories d’étiquetage pour nouvelles habitations éconergétiques, à savoir la norme R-2000 et le système de cotation ÉnerGuide. Les données montrent qu’une habitation neuve portant la cote ÉnerGuide de base permet d’économiser 33 gigajoules (GJ) en moyenne par année par rapport à une construction neuve conventionnelle. Une maison satisfaisant à la norme R-2000 (cote ÉnerGuide de 82 en moyenne) permet quant à elle d’économiser 60 GJ par année par rapport à une construction neuve conventionnelle. Pour obtenir les économies d’énergie totales, les économies par habitation calculées ci-dessus sont multipliées par le nombre estimé de maisons construites[43].
Cette méthode suppose cependant que, sans le programme d’étiquetage, aucune construction ne se conformerait à des niveaux élevés d’efficacité énergétique. Une telle attribution de toutes les nouvelles constructions éconergétiques à un programme voué à l’étiquetage et à l’établissement de normes risque de donner lieu à une surestimation des réductions d’émissions entraînées.
Conclusion
Les hypothèses émises par RNCan pour l’évaluation de ce programme sont susceptibles d’entraîner des surestimations de l’incidence du programme. Tandis que le programme vise la diffusion de renseignements et l’étiquetage, les réductions d’émissions estimées sont en partie fondées sur d’importants changements apportés aux codes de construction de chacune des provinces. Certaines provinces ont modifié ou comptent modifier leur code de construction afin d’y inclure des exigences plus strictes fondées sur le système d’étiquetage ÉnerGuide. Toutefois, la présence d’étiquettes et la disponibilité des renseignements correspondants n’ont pas nécessairement entraîné les réductions en question. En outre, le programme s’attribue toutes les économies d’énergie liées aux nouvelles habitations construites selon les normes R-2000, et exclut la possibilité de construire certaines habitations selon des normes d’efficacité énergétique sévères pour d’autres raisons, dont les prix élevés de l’électricité. Les répercussions estimées tendent donc plutôt à surestimer le rôle de ce programme d’étiquetage, de formation et de diffusion de renseignements.
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42 Voir http://www.nationalcodes.ca/ncd_model-code_f.shtml.
