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Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Juillet 2009
Annexe A : Analyse et évaluation de mesures particulières
1.6 Initiative écoÉNERGIE Rénovation
Tableau 9 : Résumé de l’analyse de l’initiative écoÉNERGIE Rénovation
| Programme | Réductions d’émissions anticipées (Mt) | Déterminants clés des résultats | Efficacité prévisionnelle | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |||
| écoÉNERGIE Rénovation | 0,46 | 0,67 | 1,2 | 1,66 | 1,66 |
|
Probablement surestimée |
Sommaire de l’initiative et prévisions des émissions
Le programme écoÉNERGIE Rénovation offre des subventions aux propriétaires d’habitations et de petites et moyennes entreprises lorsqu’ils terminent des rénovations qui améliorent véritablement l’efficacité énergétique du bâtiment. Le Plan prévoit des réductions d’émissions de 440 kt en 2008, et jusqu’à 1 Mt en 2012, ou environ 250 kt par année cumulative pendant le programme. Ces estimations ont augmenté depuis la publication des Plans 2007 et 2008. Une affectation de fonds supplémentaires dans le cadre du budget fédéral de 2009 permettra de réduire encore plus les émissions, mais les techniques d’estimation reposeront sur la même méthodologie.
Analyse
Les réductions sont calculées en fonction des différences observées quant à la consommation d’énergie prévue, avec ou sans les rénovations financées dans le cadre du programme. Selon les renseignements fournis par RNCan pour les besoins de l'évaluation, les économies d’énergie prévues se fondent sur les vérifications d’énergie effectuées à partir des programmes précédents et sont ensuite converties en réductions d’émissions grâce à des facteurs d’émissions.
Le resquillage est la principale source de préoccupation que reflètent les effets prévus de cette politique. Les subventions pour rénovations financent explicitement tout Canadien qui décide d’entreprendre des rénovations admissibles et qui accepte de payer la première et la dernière vérification du rendement énergétique. Cette décision reposerait sur l’idée que le paiement de subvention escompté est suffisant pour justifier le coût et les inconvénients de la vérification. RNCan précise avoir tenu compte des resquilleurs, lorsqu’elle a conçu les programmes écoÉNERGIE, en fixant des taux de rendement minimal pour les participants et en demandant un investissement important aux bénéficiaires. Les exigences du programme ont considérablement réduit le nombre potentiel de resquilleurs.[44] En fait, cette condition augmente la possibilité de resquillage. Si un programme ne finance qu’une petite partie des rénovations résidentielles, il est peu probable que la subvention incite à effectuer des rénovations. Elle récompense plutôt la décision une fois les travaux terminés. Si un propriétaire a entrepris un projet de rénovation de 15 000 $ afin d’obtenir une subvention de 1 000 $, il est peu probable que toutes les rénovations soient le résultat direct du programme de subventions.
Un problème de resquillage pourrait survenir quant au calcul des réductions d’émissions pour l’initiative écoÉNERGIE Rénovation. Lorsqu’un propriétaire finance une partie importante des rénovations, les économies d’énergie sont calculées selon les vérifications d’énergie effectuées avant et après les rénovations. Bien que la subvention ne constitue qu’une partie du financement, toutes les économies d’énergie lui sont attribuées. Il s’agit en fait d’une acquisition par emprunt des réductions d’émissions. L’hypothèse implicite est qu’aucune amélioration n’aurait eu lieu sans le programme d’encouragement. Bien que ce ne soit pas l’idéal, une façon d’améliorer ces estimations serait de considérer le coût total de l’ensemble des rénovations entreprises aux fins d’admissibilité aux subventions et de répartir les réductions d’émissions pour n’inclure que la partie de l’ensemble des rénovations (ou la partie de travaux individuels) payée par la subvention. Il sera difficile de mesurer immédiatement le degré de resquillage, car les personnes qui reçoivent un chèque de subvention sont peu susceptibles de répondre que ce chèque n’avait rien à voir avec leur décision d’entreprendre des rénovations, par crainte de devoir le retourner.[45]
Dans ses réponses précédentes à la LMOPK, la TRNEE estime que le taux de resquillage oscille entre 40 et 80 % chez les bénéficiaires de subventions. Afin d’éviter de compter en double les réductions d’émissions (si le programme n’avait pas existé), il faut tenir compte d’un facteur de rajustement reflétant les rénovations dont le coût est supposé augmenter dans les estimations. Par exemple, dans ses estimations de la contribution des subventions écoAUTO, Transports Canada tient compte du problème du resquillage en supposant que l’augmentation de 60 % des ventes de voitures économiques en carburant ne peut pas être attribuée aux remises. De même, une étude auprès des bénéficiaires du crédit d’impôt pour rénovation aux États-Unis (subvention destinée à encourager les propriétaires à investir dans l’efficacité énergétique) citée dans les précédentes réponses de la TRNEE a indiqué que jusqu’à 90 % des bénéficiaires auraient entrepris des travaux de rénovation avec ou sans l’incitatif fiscal.
Dans sa réponse de 2007, la TRNEE a soulevé un autre problème : les subventions encouragent les propriétaires à effectuer des rénovations aux fins d’efficacité, mais pas à réduire la consommation d’énergie totale. En fait, les subventions peuvent inciter les gens à utiliser plus d’énergie et à posséder plus de biens de consommation durables fonctionnant à l’énergie (par effet de rebond). D’après la documentation de RNCan, ces effets sont généralement peu importants, ce qui est vrai, mais ils existent tout de même. Dans sa réponse de 2007, la TRNEE a cité l’étude Dubin, Miedema et Chandran (1986) afin de démontrer que, pour un programme semblable, les économies d’énergie réelles découlant des nouvelles technologies de climatisation étaient inférieures de 13 % en moyenne comparativement aux devis moyens d’ingénierie. Quant au chauffage, les économies d’énergie se situaient entre 8 et 12 % en deçà des devis d’ingénierie.
La combinaison de ces deux effets signifie probablement une surestimation des réductions d’émissions présentées ici. Étant donné que RNCan s’appuie largement sur les retombées de son ancien programme, il convient de mentionner à nouveau (comme dans les réponses de la TRNEE de 2007 et de 2008) que, dans le cadre d’un ancien programme semblable de RNCan, les réductions d’émissions découlant des rénovations entreprises se chiffraient à quatre tonnes, alors que les réductions d’émissions moyennes s’élevaient à 1,4 tonne par ménage et représentaient moins de la moitié des économies anticipées alors [46].
Le Plan 2009 ne traite pas de la question de l’introduction du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire dans le budget fédéral de 2009. Fait intéressant, alors que ce programme incite les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation (ce qui ira probablement en augmentant selon la tendance actuelle), certaines de ces rénovations comprendront probablement des améliorations en matière d’efficacité énergétique qui n’auraient pas été apportées autrement. Le crédit d’impôt, conjugué au programme écoÉNERGIE Rénovation et aux programmes provinciaux et municipaux correspondants, peut inciter encore davantage les familles à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’énergie de leur demeure. Tant le crédit d’impôt que les interactions avec le programme écoÉNERGIE Rénovation et les autres programmes sont évalués.
Conclusions
Les réductions anticipées dans le Plan 2009 contiennent toutes les économies d’énergie provenant des rénovations financées. La déduction implicite est que toutes les rénovations sont entreprises en raison de la subvention, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de resquillage. De plus, les estimations du Plan transforment directement l’amélioration prévue de l’efficacité énergétique en réductions d’émissions, sans tenir explicitement compte des effets de rebond. Il est fort probable que les réductions d’émissions qui en découlent aient été surestimées.
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45 Fait important, dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, des efforts importants ont été entrepris à l’étape de l’élaboration des plans pour décourager les resquilleurs. Il n’y a ni récupération ni restrictions sur le financement de l’initiative écoÉNERGIE Rénovation. Toute personne répondant aux critères de rénovations est admissible à la subvention.
