Sommaire de l’initiative

Le programme écoMARCHANDISES comprend toutes les initiatives facultatives visant à établir et à maintenir des partenariats dans le domaine des transports. Le programme consiste en un protocole d’entente entre les associations industrielles de transport de marchandises ferroviaire et aérien quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Analyse

Deux facteurs sont liés aux réductions des émissions attribuées à écoMARCHANDISES. Tout d’abord, les estimations comprennent les répercussions directes et indirectes des projets pilotes ou de démonstration financés. Selon les définitions utilisées, les répercussions directes sont les réductions d’émissions associées à l’adoption financée d’une nouvelle technologie, alors que les effets indirects sont associés à l’entrée de la technologie sur le marché après la démonstration. Deux problèmes surviennent ici. D’abord, comme pour d’autres programmes de financement de projet, la question du resquillage est soulevée. Il faut se demander si les participants au programme auraient adopté l’une des technologies subventionnées en l’absence de financement (les resquilleurs réduisent les répercussions directes). Contrairement à d’autres estimations de l’impact du programme dans le Plan, le programme écoMARCHANDISES suppose également que ces nouvelles technologies pénétreront prochainement le marché grâce aux projets de démonstration financés. Encore une fois, il est important d’estimer l’incidence du programme sur l’augmentation des décisions d’adoption. Il serait plus efficace d’étudier les autres administrations qui ne disposent pas de programmes similaires afin d’estimer l’accroissement de la pénétration du marché canadien par rapport à d’autres lieux où le prix de l’essence est similaire.

Le deuxième facteur de réduction des émissions attribuée à ce programme est le protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement fédéral et les industries de transport aérien et ferroviaire. La TRNEE a déjà souligné les problèmes relatifs à l’attribution des réductions des émissions à ces PE, étant donné que les réductions d’émissions sont définies comme des réductions selon la tendance actuelle. Afin d’évaluer ces PE, plusieurs questions devraient être posées. La première : les règlements en vigueur aux États‑Unis entraîneraient-ils des réductions d’émissions au Canada même si le PE n’existait pas? Étant donné l’importance du trafic de marchandises entre les deux pays, les producteurs suivront les règlements qui y sont instaurés afin de continuer d’accéder aux deux marchés. Dans le cas du PE ferroviaire, la TRNEE a souligné dans le passé que les clauses de ce PE reflétaient exactement les nouvelles lignes directrices de l’EPA aux États-Unis.[48] Dans le cadre du PE, les transporteurs de marchandises canadiens acceptent de suivre des règlements qu’ils auraient probablement suivis sans lui, et donc très peu de réductions d’émissions supplémentaires peuvent être attribuées à cette mesure. La deuxième question relative à l’accroissement des réductions d’émissions est celle-ci : compte tenu des autres modes, ces réductions d’émissions auraient-elles été réalisées si le PE n’existait pas? C’est probablement le cas dans le secteur du transport aérien, où l’exploitation des avions plus récents et plus efficaces est moins onéreuse. De plus, ceux-ci peuvent parcourir une plus grande distance tout en réduisant les GES. Les deux premiers modes de transport ont plus de potentiel que le troisième en ce qui concerne la réduction des émissions, et l’on peut supposer que l’avion aurait été adopté en l’absence du PE entre l’industrie aérienne et le gouvernement. Afin d’évaluer le rôle de ce PE, il ne suffit pas de se demander seulement si le transport aérien canadien est de plus en plus efficace, il faut aussi se demander s’il existe des différences en ce qui a trait aux réductions d’émissions au Canada par rapport aux administrations semblables.