DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE
Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Juillet 2009
2.0 Principaux facteurs appuyant la réponse de 2009
Pour préparer sa réponse de 2009, la TRNEE a tenu compte de trois facteurs pour appuyer son analyse et son évaluation : 1) les enjeux liés à la mise en œuvre du Cadre réglementaire, 2) l’inventaire des GES qu’Environnement Canada publiera bientôt et 3) les préoccupations de la TRNEE concernant l’évaluation des progrès du gouvernement en matière de réduction des émissions sur une courte période compte tenu de la nature à long terme du défi que représente la réduction des émissions de GES. Chacun de ces facteurs incite à établir avec prudence les réductions d’émissions réelles par rapport aux prévisions. De plus, les prévisions annuelles comme celles présentées ici et les conclusions absolues qui en sont tirées devraient être évaluées en fonction de ces facteurs.
1. Cadre réglementaire
Dans le Plan 2009, le gouvernement a annoncé son intention de réviser le cadre réglementaire, qui constitue le principal facteur contribuant aux réductions d’émissions dans le Plan : « Plus tôt cette année, le gouvernement a indiqué qu’il affinait son approche pour tenir compte des nouvelles réalités du ralentissement économique mondial et des perspectives ouvertes par la nouvelle administration américaine. Il s’est engagé à publier des plans détaillés d’ici la fin de l’année. Compte tenu des échéances de présentation de rapports établies dans la LMOPK, le Plan de 2009 ne peut refléter la nouvelle approche réglementaire. Par conséquent, pour se conformer à la Loi, le présent plan fournit les réductions d’émissions prévues en vertu de la réglementation industrielle, telle qu’elle est décrite dans Prendre le virage, même si le régime de réglementation final est différent de celui énoncé dans Prendre le virage »[7]. Cette déclaration donne à penser que 2009 sera une année de transition pour les politiques climatiques fédérales et que le profil des émissions du Canada pourrait être différent à l’avenir.
2. Inventaire des GES
Plus tard cette année, les Canadiens pourront prendre connaissance de l’inventaire des émissions réelles de GES au Canada, y compris pour 2008. C’est le premier inventaire des émissions pendant la période visée par la LMOPK – période au cours de laquelle le gouvernement a établi des prévisions de réduction des émissions en fonction des mesures et des politiques énoncées dans les Plans 2007 à 2009. Les données de l’Inventaire canadien des GES pour 2008 compilées par Environnement Canada présenteront une mesure rétrospective des émissions réelles générées par le Canada. Il sera possible de comparer les prévisions de la LMOPK aux émissions physiques réelles et d’évaluer les programmes et les mesures de réduction mis en œuvre par le gouvernement avec plus de précision que le fait la présente réponse avec les données actuelles.
3. Préoccupations continues concernant la courte période visée par la LMOPK
Dans ses réponses de 2007, de 2008 ainsi que de 2009, la TRNEE souligne que les délais serrés prévus par la LMOPK risquent de réduire son utilité en tant qu’outil de mesure des progrès réalisés et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. De ce fait, la TRNEE n’est pas en mesure de tirer des conclusions absolues sur les réductions d’émissions découlant des politiques et des mesures prises par le gouvernement. Les évaluations annuelles peuvent nous apprendre des choses sur les voies à suivre pour atteindre les réductions d’émissions, toutefois, il faudrait s’efforcer de créer une approche stratégique exhaustive et d’y associer un cadre d’évaluation afin de mesurer les progrès réalisés et d’apporter les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme de réduction des émissions. Le Plan 2009 reconnaît cet argument : « Le gouvernement du Canada appuie fortement l’évaluation de la TRNEE. C’est pourquoi les mesures que prend le Canada pour lutter contre les changements climatiques se concentrent sur l’avenir, c’est-à-dire qu’elles visent à atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 2006 d’ici 2020, et de 60 % à 70 % par rapport au niveau de 2006 d’ici 2050 »[8].
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