Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - juillet 2008

version PDF - 409 Ko

Table des matières

Lettre d'accompagnement du président

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : Mandat

Membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

1. Contexte
2. Introduction
3. Méthodologie
4. Principaux changements par rapport au Plan sur les changements climatiques de 2007
5. Analyse et évaluation
6. Conclusions et recommandations

Annexes :

A : Analyse et évaluation des mesures entraînant des réductions d'émissions de plus d'une tonne de GES dans une année donnée
B : Description des notions d'additionalité, de resquillage, d'effet de rebond et des effets de l'interaction des politiques
C : Description détaillée et comparaison de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émission de référence et celle pour atteindre le niveau d'émission prescrit par la LMOPK
D : Loi de mise en ouvre du Protocole de Kyoto (C-288)
Références

Lettre d'accompagnement du président

Juillet 2008

Monsieur le Ministre,

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) est heureuse de vous présenter cette seconde réponse à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) en ce qui à trait au Plan et à la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement.

Pour remplir ses obligations statutaires, la TRNEE a effectué des recherches, recueilli de l'information et des données et a produit un document, conformément à sa mission. Elle s'est ainsi employée à respecter les sous-alinéas 10(1)(b)(i) et 10(1)(b)(ii) de la Loi. Comme l'y autorise le sous-alinéa 10(1)(b)(iii), la Table ronde a également examiné et commenté quelques aspects généraux de la Loi se rapportant au Plan et à la déclaration du gouvernement.

En vous remettant ce document, la TRNEE satisfait les exigences en matière de dépôt de rapports aux termes de l'article 10 de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Nous tenons à remercier les représentants d'Environnement Canada, de Ressources Naturelles Canada ainsi que de Transport Canada pour leur collaboration. Ils nous ont fourni de l'information et des données que nous avons utilisées pour rédiger notre réponse.

Par ailleurs, la TRNEE a entrepris des recherches additionnelles en vue de faire suite aux importantes préoccupations liées aux prévisions d'émissions soulevées dans sa réponse de 2007 en vertu de la LMOPK. La Table ronde est d'avis qu'il serait utile d'examiner la manière dont certains pays abordent des défis semblables à ceux que le gouvernement fédéral doit relever quant aux prévisions d'émissions. Les résultats de cette démarche de recherche se retrouvent dans notre rapport intitulé Prévisions des émissions de gaz à effet de serre — Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales soumis de pair avec la réponse de 2008 de la TRNEE en vertu de la LMOPK.

Nous espérons que ces documents vous seront utiles, à vous et à votre Ministère, pour aborder et évaluer les réductions d'émissions anticipées par suite des politiques et des mesures fédérales sur les changements climatiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,

Robert Page

Table économie

Qui

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) se consacre à l'exploration de nouvelles occasions d'intégrer la conservation de l'environnement et le développement économique en vue d'assurer la prospérité et l'avenir du Canada.

Forts des connaissances et de l'expérience de nos membres, nous avons la mission de générer et de promouvoir des façons innovatrices de faire avancer ensemble les intérêts environnementaux et économiques du Canada plutôt qu'isolément. À ce titre, elle examine les répercussions environnementales et économiques d'enjeux prioritaires et formule des conseils sur la meilleure façon de concilier des intérêts bien souvent opposés en matière de prospérité économique

La TRNEE a été créée par le gouvernement en octobre 1988. Le caractère indépendant de son rôle et de son mandat est garanti par la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a été adoptée par la Chambre des communes en mai 1993. Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de la TRNEE sont des leaders reconnus du milieu des affaires, des syndicats, des universités, des organismes environnementaux, des collectivités autochtones et des municipalités.

Notre mode de fonctionnement

Notre constitution en table ronde favorise grandement les échanges d'idées. En offrant à ses membres une tribune privilégiée, la TRNEE participe à la conciliation de positions traditionnellement opposées.

La TRNEE est également le siège de la formation de coalitions puisqu'elle sollicite la participation d'organismes dont les points de vue sur le développement durable se rapprochent des siens. Nous croyons fermement que l'affiliation à des partenaires qui partagent nos opinions ne peut que favoriser la créativité et ouvrir la voie au succès.

Enfin, la TRNEE se fait le défenseur des changements positifs et sensibilise les Canadiens et leurs gouvernements aux défis du développement durable et à la promotion de solutions viables.

Gràce aux efforts de notre secrétariat, nous pouvons commander et analyser les recherches dont nos membres ont besoin dans l'exécution de leurs tàches. Le secrétariat fournit un appui administratif aux membres et participe aux activités de promotion et de communication de la TRNEE.

Nos projets actuels

Les membres de la TRNEE se rencontrent quatre fois par année pour examiner leurs travaux et délibérer sur les orientations de recherche. A l'heure actuelle, nos projets portent sur :

• Efficacité énergétique dans le secteur des bàtiments commerciaux
• Politique d'adaptation aux changements climatiques pour l'infrastructure du Nord
• Politiques de prix sur les émissions de carbone

Pour plus de renseignements au sujet de nos anciens projets et de nos projets en cours, visitez notre site Internet au http://www.nrtee-trnee.ca.

Membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Président
Robert Page
Professeur
TransAlta en gestion et en durabilité de l'environnement
Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy
Université de Calgary
Calgary (Alberta)

Vice-présidente
Francine Dorion
St-Bruno-de-Montarville (Québec)

Janet Benjamin
Présidente, Vireo Technologies Inc.
et Présidente, Association of Professional Engineers and Geoscientists of BC
Vancouver Nord (Colombie-Britannique)

Pauline Browes
Directrice
Waterfront Regeneration Trust
Toronto (Ontario)

Elizabeth Brubaker
Directrice exécutive
Environment Probe
Toronto (Ontario)

Angus Bruneau
Administrateur de sociétés
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

David Chernushenko
Président
Green & Gold Inc.
Ottawa (Ontario)

Anthony Dale
Vice-président
Politiques et affaires publiques
Association des hôpitaux de l'Ontario
Toronto (Ontario)

Robert A. Dubé
Président
Atout Personnel
Montréal (Québec)

Timothy R. Haig
Président et président-directeur général
BIOX Corporation
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Président
Clean Water Foundation
Toronto (Ontario)

Mark Jaccard
Professeur
School of Resource and Environmental Management
Simon Fraser University
Vancouver (Colombie-Britannique)

Donald MacKinnon
Président
Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique
Toronto (Ontario)

Ken McKinnon
Président, Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Whitehorse (Yukon)

Richard W. Prokopanko
Directeur des affaires générales et de la durabilité
Rio Tinto Alcan Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Wishart Robson
Conseiller en matière de changement climatique
Nexen Inc.
Calgary (Alberta)

Robert Slater
Professeur adjoint en politique environnementale
Carleton University
Ottawa (Ontario)

Robert Sopuck
Vice-président des politiques (ouest canadien)
Delta Waterfowl Foundation
Winnipeg (Manitoba)

David McLaughlin
Président et premier dirigeant, TRNEE

 

1. Contexte

Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (désormais LMOPK, ou
C-288) a obtenu la sanction royale.

La LMOPK stipule que le gouvernement du Canada se doit d'établir — sur une base annuelle — un Plan sur les changements climatiques décrivant les mesures et les politiques que les gouvernements doivent « prendre afin d'assurer le respect des engagements du Canada aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto » [Paragraphe 5(1)]. Le premier plan annuel doit être préparé dans les 60 jours de l'entrée en vigueur de la LMOPK. De plus, la LMOPK édicte que dans « les 120 jours suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre de l'Environnement prépare une déclaration dans laquelle il énonce les réductions d'émissions de gaz à effet de serre auxquelles il est raisonnable de s'attendre chaque année au cours de la période se terminant en 2012 » à la suite du Plan sur les changements climatiques. Après la publication de son premier plan, le gouvernement éclarations.

Le premier plan, intitulé « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007 », et la première déclaration sur les changements climatiques du gouvernement ont été publiés simultanément le 21 août 2007. La TRNEE a présenté sa réponse au ministre de l'Environnement, qui a pour titre « Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto », le 20 septembre 2007. Quant au deuxième Plan sur les changements climatiques du gouvernement, il a été rendu public le 31 mai 2008.

Le paragraphe 10(1) de la Loi exige de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou Table ronde), dans les 60 jours suivant la publication du Plan sur les changements climatiques en vertu du paragraphe 5(1), qu'elle exécute les fonctions suivantes quant au Plan :

a) effectuer des recherches et recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur le Plan ou la déclaration dans le contexte du développement durable;

b) conseiller le ministre sur les questions qui relèvent de sa mission, telle qu'elle est définie à l'article 4 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, notamment, dans les limites de sa mission :

i) sur la probabilité que chacun des règlements ou des mesures projetés atteigne les réductions d'émissions anticipées dans le Plan ou la déclaration,

ii) sur la probabilité que l'ensemble des mesures ou des règlements projetés permette au Canada de respecter ses engagements en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto,

iii) sur toute autre question qu'elle estime pertinente.

Le présent rapport constitue la deuxième réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie aux obligations découlant de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et donne suite au deuxième Plan sur les changements climatiques du gouvernement. Pour remplir son obligation statutaire, la TRNEE a effectué des recherches et recueilli de l'information et des données, s'employant ainsi à respecter les sous-alinéas 10(1)b)(i) et 10(1)b)(ii). Comme l'y autorise le sous-alinéa 10(1)b)(iii), la TRNEE a également examiné et commenté quelques aspects généraux de la LMOPK se rapportant au Plan du gouvernement.

Conformément aux dispositions de la Loi, la TRNEE a remis le présent rapport au ministre de l'Environnement. Elle a donc observé ses obligations actuelles aux termes de la LMOPK.

2. Introduction

Dans le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto » (désormais Plan 2008), le gouvernement expose de façon détaillée les réductions d'émissions auxquelles il s'attend s'il adopte certaines mesures pour s'attaquer aux changements climatiques. Le Plan 2008 comprend une étude théorique approfondie qui présente les réductions anticipées par suite de l'application d'une série de politiques relatives à la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence. Les réductions d'émissions attribuées à chacune des politiques figurant dans le Plan 2008 proviennent d'évaluations effectuées à l'initiative d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada (RNCan) et de Transports Canada. Quant aux données agrégées, elles ont été compilées par Environnement Canada.

L'analyse ci-dessous détermine s'il est probable ou non que les réductions d'émissions attribuées à l'ensemble des politiques ou à chacune des politiques atteignent les réductions d'émissions supplémentaires auxquelles on devrait s'attendre par suite de la mise en œuvre de ces politiques.[1] Par extension, le rapport évalue à quel point les projections d'émissions reflètent ce à quoi on pourrait raisonnablement s'attendre relativement à l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2008-2012.

Le rapport procède par étapes. Tout d'abord, il décrit l'approche méthodologique que la TRNEE a privilégiée pour réaliser ses évaluations. Ensuite, il donne un aperçu des principaux changements que le Plan 2008 comporte par rapport au Plan 2007. Enfin, il examine les réductions d'émissions proposées par les analyses intégrées du Plan 2008. En outre, le rapport évalue la relation entre les réductions d'émissions et chacune des mesures stratégiques ainsi que les conséquences globales de l'atteinte des cibles du protocole de Kyoto pour le Canada. Pour terminer, le rapport expose les conclusions et les recommandations de la TRNEE.

3. Méthodologie

En 2007, pour la « Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto », la TRNEE a élaboré un cadre analytique pour évaluer la probabilité que les mesures et les règlements proposés atteignent les réductions d'émissions anticipées dans le Plan et la probabilité que les mesures proposées permettent au Canada d'honorer ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto. En 2008, la TRNEE a eu recours à la même approche méthodologique pour préparer sa réponse.

Après l'évaluation initiale des outils et des méthodes analytiques indispensables (et
accessibles), la TRNEE en a conclu que la meilleure méthode pour évaluer la probabilité était de déterminer si les prévisions décrivaient correctement les résultats auxquels on pouvait raisonnablement s'attendre à la suite des politiques et des programmes présentés dans le Plan du gouvernement. Vu la nature de son mandat et l'échéancier, elle a choisi de vérifier l'exactitude prévisionnelle de façon qualitative, ce qui lui semblait plus adéquat que de procéder à la modélisation complète des résultats des politiques. Par conséquent, la TRNEE a rendu une conclusion qualitative, dans la mesure du possible, pour chaque politique et mesure. Les données statistiques et les hypothèses sous-jacentes tendaient à indiquer :

• que les réductions d'émissions éventuelles ont été surestimée;
• que les réductions d'émissions éventuelles étaient fiables;
• que les réductions d'émissions éventuelles ont été sous-estimées;

Que cela soit bien clair, la TRNEE n'est pas en position de porter un jugement définitif sur la quantité de réductions d'émissions qui découlera de l'ensemble des politiques et des mesures, ou de chacune d'elles. Elle préfère plutôt évaluer — à la lumière des connaissances qu'elle a des hypothèses sous-jacentes — si les mesures et les politiques décrites dans le Plan sont susceptibles d'entraîner les réductions d'émissions suggérées. Par définition, une prévision est une supposition, et il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle soit vraie à 100 %. Cette précision s'applique également à la probabilité » d'atteindre éductions d'émissions anticipées.

4. Principaux changements par rapport au Plan sur les changements climatiques de 2007

Au départ, la TRNEE devait comprendre les changements que le Plan 2008 comportait par rapport au Plan 2007 avant d'entreprendre son analyse. Voici les trois principaux changements qu'elle a constatés :

1. Méthode de modélisation intégrée

Le Plan 2008 comprend une nouvelle méthode de modélisation intégrée qui considère les réductions d'émissions prévues dans leur globalité, plutôt que de les considérer séparément et de les additionner. Il s'agit d'une amélioration notable comparativement au Plan 2007, qui résulte d'ailleurs d'une recommandation que la TRNEE avait formulée dans sa réponse, selon laquelle la méthodologie devait être peaufinée. La modélisation intégrée devrait produire des résultats plus fiables, car elle pallie les effets de l'interaction des politiques et, dans bien des cas, les effets de rebond et de resquillage, qui entraînent le double comptage des réductions d'émissions, ou l'additionnalité.[2] Cette situation se produit lorsque l'on additionne séparément les réductions d'émissions prévues pour différentes politiques. Cette addition donne un résultat supérieur à ce que l'on obtiendrait si l'on modélisait les politiques collectivement (comme le fait le Plan 2008), car l'interaction des diverses politiques peut amoindrir les réductions attribuées à chacune des mesures. Toutefois, les effets de rebond et de resquillage peuvent survenir malgré la méthode de modélisation intégrée, à cause des hypothèses de modélisation. On pense, en particulier, à la façon dont le Plan 2008 comptabilise le fonds technologique et les achats de crédits nationaux. Par conséquent, la TRNEE a examiné les réductions d'émissions prévues autant globalement qu'individuellement.

2. Nouveau niveau de référence

L'introduction d'un nouveau scénario de référence qui reflète l'inventaire des émissions de GES le plus récent, intitulé la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence, a transformé la façon d'interpréter les réductions projetées dans le Plan 2008. Environnement Canada a conçu ce scénario au moyen de son modèle 3E (énergie, émissions et économie) pour le Canada. Ce scénario englobe les effets de toutes les mesures gouvernementales annoncées depuis le 1er janvier 2006. Par ailleurs, le scénario de référence qui est présenté dans le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques, paru en mars 2008, reprend la même date d'arrêt. Toutefois, la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence du Plan 2008 présente un niveau d'émissions très inférieur au niveau établi par Environnement Canada en mars 2008, conséquence d'un ajustement apporté pour tenir compte des données actualisées que Statistique Canada a dévoilées sur l'inventaire des émissions. Dans son analyse, la TRNEE a dû prendre en considération l'écart entre les scénarios de référence.

3. Nouvelles obligations en vertu du Protocole de Kyoto

En raison des données actualisées que Statistique Canada a publiées sur l'inventaire des émissions, le niveau d'émissions que le Canada doit atteindre en vertu du Protocole de Kyoto a été modifié. Selon les nouvelles données, les émissions du Canada se chiffraient à 594 Mt en 1990, alors que les anciennes données indiquaient 598 Mt. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le Canada s'est engagé à diminuer le niveau de ses émissions de 6 % par rapport à celui de 1990. Par conséquent, les émissions pendant la période 2008 2012, déduction faite des réductions créditées au moyen des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, doivent atteindre la moyenne de 558 Mt. Rappelons-nous que le Plan 2007 reposait sur une cible de 563 Mt. Les données actualisées suggèrent que le Canada devra diminuer davantage ses émissions afin de respecter le Protocole de Kyoto. La TRNEE a tenu compte de cette réalité dans son analyse.

5. Analyse et évaluation

Pour analyser et évaluer le Plan 2008, la TRNEE a dû tout d'abord centrer son attention sur les résultats de la modélisation intégrée. En 2007, la TRNEE avançait que l'absence de modélisation intégrée avait occasionné la surestimation des réductions d'émissions probables qui figuraient dans le Plan 2007. L'évaluation visait, entre autres, à établir si les mesures stratégiques aboutiraient véritablement à des réductions d'émissions supplémentaires et, en particulier, si les questions de resquillage, d'additionalité et de rebond étaient prises en considération dans l'estimation des réductions d'émissions qu'une mesure stratégique pourrait entraîner, qu'elle soit prise individuellement ou qu'elle s'inscrive dans l'ensemble des politiques. Un autre objectif consistait à déterminer la mesure dans laquelle les effets de l'interaction des politiques avaient été pris en considération dans l'analyse du gouvernement. En d'autres termes, il fallait décider si toutes les politiques avaient été évaluées ensemble, afin d'étudier l'impact total, ou si elles avaient été seulement évaluées de façon isolée.

Le Plan 2008 compare les modèles intégrés des réductions qui pourraient se produire si les politiques étaient appliquées ou si elles ne l'étaient pas, ce qui constitue une bien meilleure méthode pour prévoir les effets des politiques. Malgré tout, deux problèmes se posent. Premièrement, la TRNEE craint que le modèle n'ait pas tout à fait tenu compte des achats de crédits nationaux et ne les ait pas examinés de façon critique. La section 5.1.3 aborde ce sujet en détail. Deuxièmement, la TRNEE se pose des questions quant à la présentation individuelle des mesures stratégiques et à la concordance de leurs réductions d'émissions avec les résultats de la modélisation intégrée, problèmes soulevés à la partie 5.2.

5.1 Prévisions des réductions d'émissions

En réalité, les réductions d'émissions prévues dérivent de deux projections : la quantité d'émissions qui est susceptible d'être produite si la politique est mise en place ou si elle ne l'est pas. La mesure des effets de la politique, ou les réductions d'émissions anticipées, distingue ces deux projections. La modélisation intégrée du Plan 2008 donne deux nouvelles prévisions qui touchent à tous les secteurs de l'économie : la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence et la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK. La voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence constitue une projection de ce qui est censé se produire si les politiques proposées, ou d'autres initiatives, ne sont pas mises en œuvre. Dans les plans précédents du gouvernement, la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence portait le nom de scénario de référence ou de scénario du maintien du statu quo. La voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK prévoit ce qui arrivera au cours de la période d'engagement une fois l'ensemble des politiques mises en place. Les effets des politiques correspondent à l'écart entre les deux projections, appelé réductions d'émissions attendues par suite de la mise en œuvre des politiques.[3]

5.1.1 Voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence

Comme le montre le graphique ci-dessous, la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence prévoit les émissions qui seront produites si aucune politique n'est mise de l'avant. Les émissions sont bien inférieures à celles du scénario de référence qu'Environnement Canada a présenté dans le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques en mars 2008.

Graphique 1 : Émissions selon les scénarios de référence et la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence

Il est primordial de comprendre pourquoi le point de départ de la modélisation intégrée réalisée dans le Plan, la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence, génère des émissions bien inférieures à celles qui avaient été précédemment avancées pour le Canada. La modification de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence est attribuable à l'ajustement qui a été apporté pour prendre en considération les données actualisées que Statistique Canada a fournies à Environnement Canada sur l'inventaire des émissions. Le scénario de référence publié en mars 2008 par Environnement Canada estimait que les émissions s'élevaient à 760 Mt en 2006, mais les nouvelles données de Statistique Canada concernant l'inventaire indiquaient que les émissions se situaient à 721 Mt. En raison de ces nouvelles données, Environnement Canada a ajusté la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence exposée dans le Plan 2008, essentiellement en diminuant les émissions projetées dans le scénario de référence, afin qu'elle illustre les inventaires d'émissions de 2006. Même si la LMOPK oblige le gouvernement à utiliser l'inventaire d'émissions le plus récent comme pierre angulaire de ses prévisions dans le Plan, il semble inutile de retrancher plus de 40 Mt aux émissions prévues sur la base de données portant sur l'inventaire des émissions pour une seule année. En outre, cette soustraction ne cadre pas avec les scénarios de référence établis. La TRNEE propose une solution à ce problème dans la section « Conclusions et recommandations » du présent rapport.

5.1.2 Voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK

Contrairement à la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence, la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK doit être interprétée comme une projection de ce qui se produira lorsque toutes les politiques proposées dans le Plan 2008 seront mises en place simultanément. Les effets des politiques ont été simulés à l'aide du modèle 3E d'Environnement Canada. C'est aussi ce modèle qui a été utilisé pour calculer la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence, en fonction des mêmes hypothèses concernant la tendance de la croissance et les mesures provinciales.

Graphique 2 : Voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence et voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK

5.1.3 Incidences des voies à suivre et du Fonds technologique sur l'analyse de la modélisation intégrée

La différence entre les deux voies à suivre ne peut pas être interprétée comme une réduction d'émissions réelle.[5] Pour calculer les réductions d'émissions, il est préférable de comparer la projection des émissions réelles qui seront produites si la politique entre en vigueur ou si elle n'entre pas en vigueur et la différence entre les deux scénarios, c'est à dire la réduction d'émissions réelle. Le Plan 2008 compare la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence et la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK, qui comprend des compensations pour les émissions comme des contributions au fonds technologique et d'autres crédits nationaux. La première voie à suivre représente une projection d'émissions réelles, alors que la deuxième voie à suivre mesure une quantité réglementaire, et non des émissions réelles. Conséquemment, la différence entre les deux donne peu d'information. Une note dans ce sens a été ajoutée au bas de la page 27 du Plan 2008, selon laquelle « les niveaux d'émissions actuels dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. » La section « Conclusions et recommandations » du présent rapport décrit une manière possible de résoudre ce problème et de fournir des estimations plus exactes au fur et à mesure que le Plan progresse.

Les contributions qui sont versées dans le fonds technologiques aujourd'hui seront utilisées pour financer de futures réductions d'émissions. Rien ne garantit que les futures réductions d'émissions seront équivalentes aux compensations d'émissions réalisées à l'heure actuelle. En fait, dans Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques (2008), il est manifeste qu'aucune réduction d'émissions ne découlera des investissements dans le fonds technologique avant 2016, c'est-à-dire bien après 2008 2012. Même en 2016, on s'attend à ce que les compensations ne représentent que 20 Mt supplémentaires par année.

Bien que les contributions au fonds technologique constituent une grande partie des activités de conformité, l'utilisation des crédits nationaux n'est pas négligeable. L'achat de crédits nationaux entraîne des réductions d'émissions de 30 Mt pour 2010-2012. L'achat d'un crédit consiste à donner en sous-traitance la tàche de réduire les émissions à d'autres entreprises qui peuvent satisfaire aux normes établies, afin d'atteindre les réductions d'émissions. Le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre précise les critères qu'un projet doit respecter afin d'être reconnu comme un crédit. Pour que les achats de crédits représentent des réductions d'émissions réelles, les mesures de réduction qui engendrent la compensation doivent contribuer aux réductions d'émissions qui se seraient produites n'eût été le programme de crédits compensatoires. Il est probable que les réductions d'émissions attribuées aux achats de crédits nationaux dans le Plan 2008 sont surestimées. Pendant la durée du Protocole de Kyoto, il est plausible que la plupart des mesures prises par l'industrie relativement aux politiques fédérales sur les changements climatiques se traduiront par des crédits compensatoires. La réglementation visant l'industrie pourrait donner lieu à des crédits dans les secteurs des gaz d'enfouissement, de l'agriculture sans labours, du boisement, de l'émission fugitive, de l'efficacité énergétique et du remplacement des hydrocarbures. Toutefois, la modélisation intégrée des crédits nationaux effectuée dans le Plan 2008 présume que seuls les crédits compensatoires liés aux gaz d'enfouissement se concrétiseront. En conclusion, la TRNEE suggère que la modélisation passe peut-être à côté des autres crédits compensatoires, ce qui générerait des effets de resquillage et de rebond.

Mis à part les doutes concernant le niveau de référence relativement bas et la méthode de comptabilisation des contributions au fonds technologique et des crédits compensatoires (voir l'annexe A pour une explication détaillée), la modélisation constitue globalement une estimation exacte et fiable des effets des politiques. Comme c'est le cas pour tous les modèles, certaines hypothèses paraissent moins réalistes que d'autres. Ces hypothèses sont clairement énoncées dans le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques, paru en mars 2008, ce qui permet d'interpréter les estimations sans perdre de vue les hypothèses, comme nous l'avons fait. En offrant cette précision supplémentaire et en faisant preuve de transparence dans son Plan, le gouvernement a donné suite à la recommandation que la TRNEE avait formulée en 2007.

5.2 Réductions d'émissions par politique

Le Plan 2008 estime les réductions d'émissions auxquelles on peut s'attendre par suite de la mise en œuvre de politiques spécifiques. Parmi les obligations de la TRNEE en vertu de la LMPOK figure l'évaluation de ces politiques une à une. Comme de nombreux documents et renseignements ont été mis à sa disposition quant aux programmes d'information, la TRNEE a été en mesure d'analyser ces programmes, contrairement à l'année dernière. L'annexe A porte sur les programmes réduiraient les émissions de plus d'une mégatonne par année, afin d'illustrer des tendances générales et de souligner certains aspects de l'analyse.

L'évaluation individuelle des politiques soulève des questions. Le Plan 2008 inclut dorénavant la modélisation intégrée, mais l'estimation des réductions d'émissions de chacune des politiques (obligatoire en vertu de la Loi) a été réalisée de la même façon qu'en 2007. Toutefois, certaines estimations ont changé, ce qui crée un écart entre l'estimation des réductions d'émissions obtenue par la modélisation intégrée pour l'ensemble des politiques et l'estimation individuelle des mesures stratégiques. Certains écarts ne sont pas surprenants, en raison des effets de l'interaction des politiques, mais il aurait été utile que le Plan 2008 contienne davantage d'information sur la manière d'interpréter les deux séries de nombres qui sont à l'origine de la variation.

Le tableau A présente les réductions d'émissions que le Plan 2008 associe à chacune des politiques et des mesures. Comme le tableau le montre, les politiques représentent des réductions de 4 Mt en 2008 lorsque l'on additionne les réductions d'émissions de chacune d'entre elles (cette somme exclut les 16 Mt attribuées au Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques). Quant aux résultats de la modélisation à la page 26 du Plan 2008, ils font seulement état de réductions de 2 Mt. Les dernières lignes du tableau comparent les réductions qui ont été déterminées et les réductions totales que le modèle d'Environnement Canada a estimées pour 2008 2012. Les estimations individuelles donnent un résultat supérieur sur le plan des réductions d'émissions totales, probablement à cause des raisons expliquées ci-dessus. Lorsque l'on met en œuvre simultanément toutes ces politiques dans le cadre d'un modèle approprié, l'analyse tient compte d'une manière implicite des effets de resquillage, de rebond et de l'interaction des politiques. Par conséquent, les réductions prévues correspondent aux effets cumulatifs qui découlent de la série de politiques. Pour bien prendre en considération les effets cumulatifs des politiques individuelles, il faut obtenir une approximation de ces effets d'une quelconque façon. La section « Conclusions et recommandations » propose une meilleure méthode de traitement des données.

Tableau A : Estimations des réductions d'émissions par politique (Mt)

Mesure	Année
	2008	2009	2010	2011	2012
Réductions d'émissions incluses dans le Plan 2008 par politique
Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre	0	0	52	55	56
Règlement sur l'efficacité énergétique et élimination progressive des ampoules à incandescence inefficaces	0,36	0,88	1,23	1,54	4,07
Règlements sur la teneur en carburants renouvelables	0	0	0,8	0,8	1,9
écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	2,2	3,74	5,45	6,67	6,67
écoÉNERGIE pour les bàtiments et les habitations	0,32	0,56	1,13	1,57	2,02
Initiative écoÉNERGIE Rénovation	0,44	0,69	0,94	1	1
Initiative écoMOBILITÉ	0	1,24	1,63	1,65	1,68
Programme écoMARCHANDISES	0	0,65	1,19	1,22	1,26
Programmes qui représentent moins d'une Mt par année	0,58	1,27	1,75	2,05	2,23
Total des réductions d'émissions prévues (Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques)	3,9	9,0	66,1	71,5	76,8
Résultats de la modélisation intégrée
Réductions d'émissions attendues en vertu de la LMOPK	2	5	62	65	69
Différence entre les estimations individuelles et la modélisation intégrée	1,9	4,02	4,1	6,5	7,8

Même si l'estimation intégrée des réductions d'émissions pour l'ensemble des politiques constitue un immense pas en avant par rapport à l'évaluation individuelle des politiques qui avait été effectuée dans le Plan 2007, il faudrait que le Plan 2008, ainsi que les prochains plans, contienne plus de renseignements généraux pour être complet. Les effets des programmes devraient être évalués de telle sorte qu'ils soient compatibles avec les résultats de la modélisation intégrée. Telle est la principale conclusion à tirer de la présente section. On ne doit pas s'attendre à ce que les effets cumulatifs de chaque politique équivalent au total des effets engendrés par la série de politiques. Toutefois, si on s'assure que chaque politique est évaluée selon les mêmes hypothèses et tendances sous-jacentes, l'analyse sera enrichie. Dans la section « Conclusions et recommandations », la TRNEE donne des conseils quant à l'estimation individuelle des politiques afin que les résultats concordent mieux avec ceux de la modélisation intégrée et que l'analyse soit facilitée et complète.

Pour évaluer individuellement les politiques, il faudrait leur attribuer seulement les réductions d'émissions supplémentaires qu'elles sont censées générer. Comme l'an dernier, la TRNEE juge que ce principe n'a pas été respecté dans le Plan 2008. En effet, on omet les effets de l'interaction des politiques lorsque l'on évalue séparément les politiques. En outre, aucun ajustement n'a été apporté pour pallier les effets de resquillage et de rebond dans de nombreuses évaluations. À cause du resquillage, il est possible que les réductions d'émissions associées à certains programmes ont été surestimées dans les cas où certains des projets subventionnés par un programme d'encouragement se seraient probablement réalisés même si le programme n'avait pas existé. Le Plan 2008 les comptabilise cependant comme si elles étaient le fruit du programme d'encouragement. Par exemple, les programmes d'encouragement administrés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et l'initiative écoÉNERGIE Rénovation comptaient toutes les réductions d'émissions associées à des projets subventionnés, plutôt que les réductions d'émissions véritablement engendrées par les mesures incitatives. La documentation fournie par RNCan laisse entendre que l'on a envisagé de réduire le resquillage lors de la conception des programmes, mais pas lors de leur évaluation. Quant à l'effet de rebond, il se produit lorsque la population profite du fait que les produits efficaces sur le plan énergétique sont abordables (par exemple, une voiture hybride coûte moins cher au kilomètre que d'autres types de voitures et une brassée de lavage coûte moins cher si on utilise une laveuse éconergétique) pour les utiliser plus que les produits qu'ils ont remplacés. En conséquence, il est possible que les émissions soient réduites, mais les réductions seront possiblement inférieures à l'accroissement relatif de l'efficience. Les réductions d'émissions attribuées aux changements dans la réglementation ne tiennent pas compte de l'effet de rebond. Toutefois, il est important de souligner que la modélisation intégrée et l'évaluation de certaines politiques prennent en ération ces questions.

Gràce aux nouvelles données incluses dans le Plan 2008, la TRNEE a été en mesure d'examiner un échantillon des diverses données ainsi que les programmes de réduction volontaire proposés, contrairement à l'an dernier. Le présent rapport se penche sur trois de ces programmes. Fait à noter, ce sont les seuls programmes qui sont censés entraîner des réductions considérables (plus d'une Mt par année). Dans les trois cas, il est plausible que les réductions d'émissions aient été surestimées. Par exemple, des réductions d'émissions qui se seraient probablement produites à cause de la réglementation américaine ont été comptées dans l'initiative écoMARCHANDISES. Dans le même ordre d'idées, les réductions associées à des changements notables dans la réglementation ont été comptabilisées dans les programmes écoÉNERGIE pour les bàtiments et les habitations et écoMOBILITÉ, même s'ils ne constituent que des programmes d'information et de réduction volontaire.

5.3 Efficacité des mesures et des règlements et respect des obligations du Canada en vertu du Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) engage les pays signataires, des pays développés, à réduire leurs émissions de GES selon des objectifs individuels. Pour que le Canada respecte l'engagement qu'il a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, ses émissions totales ne doivent pas dépasser l'objectif qui a été fixé, sauf s'il compense en utilisant les mécanismes de flexibilité approuvés. Ces derniers sont au nombre de trois : l'échange de droits d'émission, la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP). Les pays qui ne remplissent pas leurs obligations en vertu du Protocole de Kyoto devront faire face à des obligations plus sévères au cours des prochaines périodes d'engagement (après 2012).

Le Canada s'est engagé à réduire son niveau d'émissions de 6 % par rapport à celui de 1990. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les nouvelles données que Statistique Canada a publiées sur l'inventaire des émissions ont occasionné la modification du niveau que le Canada doit atteindre. Selon les nouvelles données, les émissions du Canada se chiffraient à 594 Mt en 1990, alors que les anciennes données indiquaient 598 Mt. Par conséquent, les émissions du Canada pendant la période 2008 2012, déduction faite des réductions créditées au moyen des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, doivent atteindre la moyenne de 558 Mt. Rappelons-nous que le Plan 2007 reposait sur une cible de 563 Mt. Les données actualisées suggèrent que le Canada devra diminuer davantage ses émissions afin de respecter le Protocole de Kyoto.

Les diverses déclarations et données (pas seulement celles qui figurent dans le Plan 2008) indiquent que le gouvernement du Canada ne poursuit pas l'objectif stratégique d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Le tableau ci-dessous montre que le Canada se trouve dans l'impossibilité de respecter son engagement avec le profil d'émissions décrit dans le Plan 2008. Selon le Plan 2008, les émissions du Canada dépasserait les unités admissibles de 31,4 %, ce qui représente, en moyenne, 189 Mt d'émissions excédentaires par année. Comme l'affirme le Plan 2008 du gouvernement, la quantité totale et réelle des émissions ne peut pas être calculée maintenant. Elle ne sera connue qu'à la fin de la période d'engagement.

Tableau B : Unités annuelles admissibles, émissions prévues et émissions excédentaires implicites au cours de la première période d'engagement (2008 2012) du Protocole de Kyoto

Année	2008	2009	2010	2011	2012
Cible de Kyoto (2008 2012 environ) (Mt)	558
Émissions admissibles totales au cours de la période d'engagement (Mt)	2 792
Émissions réelles prévues (Mt)	744	760	738	739	752
Écart moyen (Mt/année)			189
Émissions excédentaires prévues pour la période d'engagement (Mt)	945

6. Conclusions et recommandations

Globalement, la TRNEE juge que le Plan 2008 présente des prévisions de réductions d'émissions plus transparentes et exactes que celles du Plan 2007. En incluant les résultats de sa modélisation intégrée, le gouvernement a fait des progrès par rapport à l'an dernier. En outre, il a donné plus de précisions et de renseignements sur les hypothèses qui soutiennent ses prévisions et les mesures stratégiques, ce qui a permis de déterminer avec plus de facilité la probabilité que les réductions d'émissions prévues se réalisent. Il s'agit d'une autre amélioration notable comparativement au Plan 2007. La plupart de ces améliorations avaient été recommandées par la TRNEE dans la réponse de l'année dernière.

Même s'il est probable que les réductions d'émissions aient été surestimées, l'approche méthodologique utilisée dans le Plan 2008 pour estimer les réductions d'émissions que les politiques et les mesures pourraient générer représente un pas en avant, particulièrement en raison de l'inclusion de projections obtenues gràce à une modélisation intégrée. Comme l'an dernier, la TRNEE signale le problème relatif à la façon dont les réductions d'émissions attribuées au fonds technologique sont prises en considération et présentées pour la période d'engagement. Bien entendu, le fonds technologique permettra de réduire les émissions, mais essentiellement après la période de projection allant de 2007 à 2012. Pour que l'on puisse considérer ces réductions comme des réductions prévues, elles devraient être comptabilisées dans l'année où elles se réaliseront probablement, plutôt que dans l'année où la contribution est versée dans le fonds technologique. De plus, la TRNEE tient à faire remarquer le problème suivant : la modélisation intégrée suppose que les crédits relatifs aux gaz d'enfouissement constitueront les seuls crédits nationaux à être utilisés, omettant ainsi tous les autres crédits compensatoires (par exemple, reboisement, renoncement aux hydrocarbures) qui entraîneront possiblement des

Dans le Plan 2008, plusieurs évaluations de politiques individuelles étaient satisfaisantes, résultats des suggestions formulées l'année dernière par la TRNEE. Même s'il était utile de disposer de plus de précisions encore, la TRNEE reconnaît le chemin qui a été parcouru par le gouvernement. Toutefois, certains problèmes se posent encore relativement à la façon d'évaluer séparément les mesures stratégiques et aux réductions d'émissions prévues. Peu d'attention a été accordée aux effets de resquillage et de rebond quant à plusieurs mesures d'information et d'encouragement. Conséquemment, la TRNEE craint qu'il n'y ait additionnalité et, par ricochet, une surestimation possible des réductions d'émissions. En outre, les estimations liées aux programmes d'information et de réduction volontaire ont été obtenues en supposant que la réglementation était sévère. Au bout du compte, la modélisation intégrée atténue certains de ces effets, mais on présente encore les politiques individuelles sans bien tenir compte de ces facteurs de surestimation.

Le Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques pose le défi d'évaluer avec exactitude les réductions d'émissions qui pourraient résulter de la mise en œuvre de politiques provinciales et territoriales qui ne relèvent pas de la juridiction ou de la responsabilité fédérale.[6] Le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques d'Environnement Canada attribue un coin de cale aux mesures provinciales, qui sont en partie financées par ce fonds, mais le Plan 2008 n'imite pas ce document, même s'il le devrait. Pour possiblement améliorer les prochains plans, le gouvernement devrait répartir les principaux programmes de ce coin de cale en deux catégories : les programmes financés par le Fonds et les programmes non financés par le Fonds. Ensuite, il pourrait présenter les effets du Fonds comme étant les effets combinés des programmes. S'il fait preuve de transparence et indique mieux quels programmes provinciaux contribuent à la réduction d'émissions, et dans quelle mesure ils le font, le gouvernement améliorera la fiabilité de cette estimation dans le futur. La TRNEE reconnaît que cela ne relève pas totalement de la juridiction fédérale et ne correspond pas à l'obligation de rendre compte de l'utilisation de l'argent versé dans les fonds en fiducie par les provinces et les territoires, mais croit que les deux paliers gouvernementaux devraient s'efforcer d'améliorer la transparence sur ce plan et se donner l'objectif global de communiquer de meilleures données pour éclairer les dirigeants quant aux options de politiques publiques, afin qu'ils choisissent des politiques efficaces sur les changements climatiques. Le document d'accompagnement de la TRNEE, Amélioration des prévisions et des rapports en matière de GES au Canada: leçons tirées des pratiques internationales exemplaires, pourrait aider les dirigeants dans ce domaine.

En raison de la présentation de nouvelles prévisions d'émissions touchant tous les secteurs de l'économie, en particulier l'addition de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence, la TRNEE a eu de la difficulté à déterminer quel scénario de référence se prêtait le mieux à une évaluation du point de vue de la précision. La TRNEE n'est pas certaine qu'un autre niveau de référence soit nécessaire dans le cadre du plan sur les changements climatiques. Les prévisions contenues dans le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques d'Environnement Canada, publié en mars 2008, illustrent les données accessibles les plus récentes dans la sphère de la projection d'émissions pour le Canada. Il regorge d'hypothèses solides et actualisées et de trajectoires de croissance. La réduction du niveau de référence prévu pour 2008 de 40 Mt en fonction des nouvelles données sur l'inventaire des émissions pour une seule année et la création d'une nouvelle voie à suivre pour obtenir le niveau de référence aux fins du Plan 2008 font naître des disparités.

Même si le Protocole de Kyoto prend fin en 2012, la TRNEE a toujours souligné que lutter contre les changements climatiques au moyen des réductions d'émissions représente un problème à long terme. L'examen et l'évaluation des réductions d'émissions prévues au cours de cette courte période de cinq ans ne permettent pas de connaître leurs effets à long terme. Pour dresser un portrait complet de l'efficacité des politiques sur les changements climatiques, il faudrait inclure des prévisions qui vont au-delà de cette période, peut-être même jusqu'en 2020 (l'échéance moyenne pour le gouvernement), et évaluer les résultats en fonction de jalons établis en matière d'émissions.

Recommandations

La TRNEE reconnaît les améliorations réalisées sur le plan des prévisions, de la méthodologie et de la transparence par le gouvernement dans son Plan 2008. Ce progrès permet d'en faire une évaluation plus précise. Afin d'assurer que toute formulation future de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMPOK reflète l'estimation la plus fidèle possible des données qui seront répertoriées dans les futurs inventaires d'émissions, de corriger toute incohérence subsistant entre les prévisions basées sur un modèle intégré et les prévisions personnelles basées sur des mesures stratégiques, d'assurer une plus grande transparence dans la présentation des prévisions, la TRNEE recommande :

1. Que l'évaluation des politiques sur le climat porte également sur la progression enregistrée relativement à la réalisation des objectifs établis par le gouvernement selon un ensemble de jalons réels en matière d'émissions de GES et non seulement un scénario hypothétique de « maintien du statu quo », étant donné que la réduction des émissions constitue un objectif de politique et que les mesures stratégiques doivent être évaluées selon leur capacité à réaliser les niveaux d'émissions voulus.

2. Que l'analyse des modèles intégrés soit étendue de façon à produire des estimations des effets combinés de chacune des mesures stratégiques sur les émissions réelles, de façon à produire des prévisions appliquées à l'ensemble de l'économie selon que la mesure est en place ou non. Une telle analyse permettra de formuler une estimation d'orientation politique tenant compte de l'interaction des politiques, des effets de resquillage et de rebond et d'autres questions d'additionnalité.

3. Que les prévisions appliquées à l'ensemble de l'économie soient basées sur le scénario de référence le plus récent. Les hypothèses sous jacentes à ces prévisions doivent être révisées, au besoin, de façon à tenir compte des données les plus justes disponibles. Ces mises à jour doivent toutefois être adéquatement consignées, comme décrit dans le document Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques, paru en mars 2008, et ne doivent pas être combinées à la production de rapports en vertu de la LMOPK.

4. Que les réductions d'émissions liées au Fonds technologique puissent être attribuées à l'année où les réductions auront lieu plutôt qu'à l'année où les contributions été versées au Fonds.

5. Que les futurs modèles intégrés tiennent compte de toutes les compensations potentielles de façon à minimiser les effets de rebond et de resquillage éventuels.

6. Que seules les actions provinciales annoncées (y compris les mesures financées par le biais du Fonds de fiducie pour l'air pur et les changements climatiques) soient prises en considération dans la modélisation de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMPOK.

7. Que les techniques de prévision appliquées continuent de chercher à se conformer aux pratiques exemplaires internationales et que le rapport complémentaire de la TRNEE, Amélioration des prévisions et des rapports en matière de GES au Canada : leçons tirées des pratiques internationales exemplaires , soit pris en considération pour l'amélioration de l'orientation et de la méthodologie relatives aux prévisions.

Notes

1 Par réductions d'émissions supplémentaires, on entend les réductions qui s'ajoutent aux réductions auxquelles on aurait pu raisonnablement s'attendre si les politiques et les mesures n'avaient pas été mises en œuvre.

2 Dans sa réponse de l'an dernier, la TRNEE a dégagé quatre problèmes de comptabilisation qui l'ont menée à la conclusion que le gouvernement avait surestimé les réductions d'émissions probables dans son Plan. Veuillez consulter l'annexe B pour de plus amples renseignements sur l'additionalité, le resquillage, le rebond et l'interaction des politiques.

3 Il est crucial de fonder les politiques sur les changements climatiques sur des prévisions exactes et de les évaluer par rapport à de telles prévisions. Pour ce faire, la TRNEE a préparé le document d'accompagnement Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationals. Ce document examine comment d'autres pays s'y prennent pour prévoir les émissions, autant du point de vue de la méthodologie que de la gouvernance. Le Canada peut profiter de ces leçons pour continuer d'améliorer ses capacités en matière de prévision des émissions de GES.

4 Pour calculer le scénario de référence, les niveaux d'émissions figurant dans la partie supérieure du graphique à coins de cale, à la page 7 de Prendre le virage, et la voie de référence de la page 3 de Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques ont été interpolés. Dans le premier cas, la partie supérieure du graphique à coins de cale sert à représenter les émissions auxquelles on pourrait s'attendre si les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux ne prenaient pas de mesures et si la réglementation sur l'énergie électrique propre n'existait pas.

5 Veuillez vous reporter à l'annexe B pour des détails sur l'évaluation et la comparaison de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions de référence et de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émissions prescrit par la LMOPK.

6 Veuillez vous rapporter à la section 10 de l'annexe A pour de plus amples renseignements sur ce fonds.

7 En ce qui concerne le mandat de la présente étude, les dispositions particulières pour les mesures précoces sont synonymes de crédit d'impôt pour les entreprises qui ont commencé à réduire leurs émissions de GES avant 2006. Il est important de souligner que même si on reconnaît ces réductions dans le cadre du Cadre réglementaire pour 2010 2012, elles ne jouissent d'aucun statut par rapport au Protocole de Kyoto.

 

Annexes :

A : Analyse et évaluation des mesures entraînant des réductions d'émissions de plus d'une tonne de GES dans une année donnée

B : Description des notions d'additionalité, de resquillage, d'effet de rebond et des effets de l'interaction des politiques

C : Description détaillée et comparaison de la voie à suivre pour atteindre le niveau d'émission de référence et celle pour atteindre le niveau d'émission prescrit par la LMOPK

D : Loi de mise en ouvre du Protocole de Kyoto (C-288)

Références